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ÉDITEUR DU SITE

The International Federation of Reproduction Rights Organisations, AISBL (“IFRRO”)

Content For Education (« CFE »)

Rue du Prince Royal 85-87, 1050 Brussels

infocontentforeducation@gmail.com

www.contentforeducation.org (le « Site »)

 

DIRECTRICE DE LA PUBLICATION :

Caroline MORGAN

caroline.morgan@ifrro.org 

General secretary IFRRO

 

HÉBERGEMENT :

OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

SAS au capital de 10 069 020 €

N° Siret: 424 761 419 00045

N° TVA Intra : FR 22 424 761 419

 

 

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Le site "contentforeducation.org", ci-après dénommé le "Site", a pour objet de mettre gratuitement à la disposition du public des informations relatives aux activités de l’Ifrro. Les informations mises à disposition sur le Site peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter sans avis préalable l'accès à tout ou partie du site. Les documents mis à disposition en version électronique sur le Site font l'objet de relectures attentives et successives, mais ils peuvent néanmoins contenir des erreurs. Celles-ci peuvent être signalées par courrier électronique adressé à infocontentforeducation@gmail.com. Les informations et services contenus par le site ne sauraient constituer des actes de conseil juridique qui ne peuvent que relever de la consultation d'un avocat.

 

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- finalité exclusivement informative ou pédagogique et gratuite de la reproduction,

- indication claire et précise de la source,

- respect de l'intégrité des documents (aucune modification ou altération de quelque nature que ce soit) et de leurs références.

 

Toutefois CFE se réserve la possibilité d'interdire toute reproduction ou représentation de certains documents, ces interdictions étant alors spécifiées sur les documents concernés. Toute autre exploitation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du Site ne peut être effectuée sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de CFE.

 

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